Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Hypothèque syndicale sur ouvertures dominicales.-

A Paris, les grands magasins situés en zone touristique internationale (Galeries Lafayette, Printemps, BHV, etc.) risquent de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche, du fait que la loi Macron qui devait leur permettre de le faire a conditionné l'hypothèse à un accord avec les syndicats, sans alternative en cas de refus de ces derniers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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