Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/01/16

IFRS 16 : les contrats de location au bilan.-

L'IASB vient de publier l'IFRS 16 : à partir de janvier 2019, les groupes mondiaux devront inscrire leurs contrats de location à leur bilan, au passif sous forme de dette correspondant au loyer à payer, à l'actif sous forme de valeur d'usage. Jusqu'ici cantonnée en hors bilan assortie d'une information en annexe des comptes, cette charge représente 2.800 milliards de dollars à l'échelle mondiale. Le régulateur comptable états-uniens compte intégrer le même type de contrainte dans les US Gaap. Compagnies aériennes et distributeurs devraient être fortement impactés, tandis que le marché du crédit-bail devrait en pâtir.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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