Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/09/16

IFRS9 en application en 2018.-

Initiée en 2008 suite à la crise des subprimes, la norme IFRS 9 sur les instruments financiers devrait être homologuée d'ici la fin de l'année par la Commission européenne, pour une application à partir de 2018. Elle ne s'appliquera finalement qu'aux banques et non plus aux assureurs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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