Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/09/16

Impact du Cice sur l'emploi et l'investissement.-

Un rapport de France Stratégie évalue entre 50.000 et 100.000 le nombre d'emplois créés ou sauvegardés en 2 ans grâce au Cice en 2013 et 2014, premières années du dispositif qui n'a pas non plus stimulé l'investissement ou l'export. Le Cice a ainsi donc pour l'heure un peu servi à augmenter les salaires mais surtout à reconstituer les marges des entreprises. De quoi augurer d'une montée en puissance positive sur l'emploi à partir de 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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