Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/05/16

Impact potentiel de la loi Travail sur l'emploi.-

L'Institut COE-Rexecode estime que la loi Travail, en renforçant la négociation sociale au niveau de l'entreprise sur la durée du travail et la majoration des heures supplémentaires, pourrait générer au moins 50.000 emplois. La clarification des critères du licenciement économique devrait permettre à 300.000 CDI de se substituer à autant de CDD. La possibilité d'accords offensifs sur l'emploi ne devrait pas générer tellement d'emplois en période de mauvaise conjoncture.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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