Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/12/15

Info obligatoire sur l'empreinte carbone.-

Après Michel Sapin et Marisol Touraine, Ségolène Royal vient de signer le décret rendant obligatoire pour les investisseurs institutionnels (mutuelles, gestionnaires de fonds, caisses de retraites, compagnies d'assurances, fondations, associations...) de publier les informations sur l'empreinte carbone de leurs activités et de leurs portefeuilles. Le décret doit paraître ces jours-ci au JO.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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