Instruction interministérielle contre la clause Molière

Fil d'actualités économiques | 4 mai 2017

Une instruction interministérielle signée la semaine dernière demande aux préfets d’attaquer toute clause contenue dans les marchés publics visant à bloquer de facto le recours aux travailleurs détachés européens. Visée, la ‘clause Molière’ est accusée d’être discriminatoire. L’instruction rappelle l’obligation de traduction prévue par la loi Travail n’est pas obligation de parler la langue. Les deux candidats à la présidentielle ont tous deux promis de lutter contre les abus du travail détaché.