Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/03/16

Intermittence dans l'impasse.-

Réunis le 8 mars pour discuter de la révision des articles 8 et 10 de la convention Unedic sur le régime de l'intermittence, les partenaires sociaux ont finalement décidé de finaliser le futur protocole lors d'une réunion le 24 mars. Le régime perd 1 milliard d'euros par an (dont 320 millions d'euros de surcoût dû aux règles spécifiques du régime). Sur ces 320 millions, 190 millions d'euros annuels ont déjà été économisés depuis 2014, notamment grâce à la prise à sa charge par l'Etat du différé d'indemnisation (soit 100 millions d'euros annuels). Ce dispositif concédé par Valls en 2014 doit prendre fin en 2016 et les partenaires sociaux cherchent maintenant à économiser ces 100 millions autrement. Mais avec un ratio dépenses-recettes de 1 sur 4, l'équation du régime reste quasi-insoluble. D'autant que les syndicats majoritaires dans la filière spectacle, CGT et FO sont hostiles à tout effort.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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