Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/05/16

Intermittence : économies attendues moindres.-

Un comité d'experts a remis le 24 mai aux partenaires sociaux et au gouvernement son rapport sur l'accord qu'ils ont signé le 28 avril sur les économies à réaliser sur le régime de l'intermittence. Alors que, l'objectif affiché est de 105 millions d'euros d'économies par an, les nouvelles mesures ne devraient rapporter qu'entre 84 et 93 millions d'euros. L'accord prévoit notamment une hausse de 1% de la cotisation patronale pour 24 millions de recettes attendues et la suppression d'abattements pour 13 millions. Le rapport n'est que consultatif. La CGT-Spectacle demande la mise en place de l'accord au 1er juillet, menaçant de bloquer les festivals de l'été en cas contraire.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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