Retour Publications d'expert | Publié le 20/11/12

Interview de Raymond DORGE

Thème : Jeunes entreprises innovantes, du crédit d'impôt recherche et du traitement spécifique du secteur de l'innovation

Raymond DORGE, associé de GMBA Walter France, et Dominique THOMAS, Directeur général ALDERYS, évoquent les dispositions à prendre et les solutions existantes qui peuvent concernés une majorité d'entreprise afin de favoriser la rechercher et l'innovation en France.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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