IR à la source : sanctions allégées au début

Fil d'actualités économiques | 24 septembre 2018

Gérald Darmanin a annoncé de nouveaux aménagements visant à alléger les sanctions prévues en cas d’erreur de déclaration de l’employeur lors du prélèvement de l’IR à la source : artisans, commerçants et professions libérales ne seront pas sanctionnés en 2019 (sauf fraude manifeste), et la sanction sera limitée à 50 euros en 2020 (contre 250 prévus par les textes).