Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/06/16

IR vers la télédéclaration obligatoire.-

Plus de 16 millions de foyers fiscaux ont fait leur déclaration d'IR en ligne cette année (contre 14,6 millions l'an dernier). Cette année, les 6,3 millions de foyers fiscaux dont le revenu annuel est supérieur à 40.000 euros avaient obligation de télédéclarer. Ce sera 28.000 euros l'an prochain puis 15.000 euros en 2018 avant une généralisation à tous les foyers en 2019, sauf ceux prouvant qu'ils ne disposent pas de connexion Internet.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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