Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/12/15

La CFDT se crispe sur les aides aux entreprises.-

Alors que le gouvernement prépare de nouvelles mesures en faveur de l'emploi, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT demande que le gouvernement réclame d'abord des comptes aux entreprises sur les aides déjà existantes.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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