Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/06/16

La Commission européenne ne veut pas de protectionnisme contre l'économie collaborative.-

Dans sa communication présentée le 2 juin sur l'économie collaborative, la Commission européenne se prononce clairement pour une approche assez libérale de ces nouveaux entrants et refuse « tout nouveau type de protectionnisme », mais propose quand même de distinguer clairement le collaboratif occasionnel de celui qui, régulier, devra être considéré et traité comme un professionnel.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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