Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/06/16

La droite sénatoriale veut « muscler » la loi travail.-

La commission des affaires sociales du Sénat qui examine depuis hier le projet de loi travail veut « muscler » le texte en y réintégrant toutes les disposition initiales (indemnités prud'homales, périmètre national pour le licenciement économique, forfaits heures ou jour décidés par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 . . .) abandonnées par le gouvernement pour tenter d'apaiser la grogne, mais aussi en y ajoutant le relèvement des seuils sociaux, la suppression du compte pénibilité, de la généralisation de la garantie jeune et du compte engagement citoyen ainsi que du mandatement syndical pour le TPE-PME.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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