Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/07/16

La France défend ses positions sur le détachement .-

Myriam El Khomri sera à Bratislava la semaine prochaine pour expliquer à ses homologues la position française sur le détachement européen de travailleurs, dont le projet de révision par Bruxelles (prévoyant notamment un alignement des travailleurs détachés sur le régime des locaux et une limitation à 2 ans de leurs missions) divise les Etats membres.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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