Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/04/16

La France élève le ton sur le partenariat transatlantique .-

Alors que les négociations reprennent lundi à New York, Manuel Valls a indiqué le 20 avril que la France se réserve le droit de refuser le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) s'il remet en cause ses services publics, son agriculture, sa culture et un certain nombre de ses produits.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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