La loi d’habilitation ratisse large

Le gouvernement a présenté le 28 juin en Conseil des ministres le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. Resté largement ouvert au produit des négociations paritaires engagées par l’exécutif depuis plusieurs semaines, il est beaucoup plus large dans son contenu que le programme du candidat Macron. Comme par exemple avec les CDD, dont durée et motif de recours pourraient être négociés dans les branches ou avec les licenciements collectifs dont les modalités pourraient être assouplies. Le texte contient également des mesures parlant véritablement aux TPE/PME, portant notamment sur le licenciement (meilleure protection contre les vices de forme, délais de prescription aux Prud’hommes, redéfinition de la prise d’acte…). En outre, le compte pénibilité est l’invité surprise de la réforme, semblant se diriger vers un compromis de type : statu quo sur les 4 premiers critères de pénibilité, redéfinition des 6 derniers.