Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/07/16

La loi pourra s'effacer devant l'innovation.-

Emmanuel Macron a lancé le dispositif France Expérimentation, qui vise à favoriser l'innovation en dérogeant au cas par cas aux normes en vigueur. Les acteurs économiques s'estimant freinés dans un projet innovant par des contraintes administratives ont jusqu'au 31 décembre pour déposer un dossier qui sera étudié par Bercy. Depuis 2003, la Constitution permet des dérogations temporaires. Japon, Australie et Royaume-Uni ont déjà mis en place de tels dispositifs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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