Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/12/16

La réforme du détachement européen attendra.-

Aprement négociée entre l'Est et l'Ouest de l'UE, la réforme du détachement européen des travailleurs ne sera pas conclue d'ici la fin de l'année, puisque ne figurant pas à l'ordre du jour du sommet européen du 8 décembre, qui sera le dernier de l'année. Actuellement présidente de l'UE, la Slovaquie n'est guère diligente pour conclure, comptant transmettre le dossier à la présidence maltaise qui lui succède. Deuxième pays d'accueil des travailleurs détachés derrière l'Allemagne, la France en comptait 229.000 en 2014, un nombre ayant bondi de +25% en 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top