Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/09/16

La Sécu rembourse mieux.-

En 2015, la Sécurité sociale a pris en charge 76,8% des dépenses de santé des Français (qui se sont élevées à 194,6 milliards d'euros), soit +0,2 point annuel. Le reste à charge moyen du patient est passé de 9,3% en 2012 à 8,4% en 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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