Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/15

La "surtaxe Sarkozy" rapporte moins.-

Votée en 2011, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus a rapporté 369 millions d'euros à l'Etat en 2014, contre 522 millions en 2013, pour 24.773 foyers fiscaux assujettis (-16% annuels). A l'origine conçue comme exceptionnelle, la surtaxe a été finalement maintenue par François Hollande, lequel a ensuite créé une nouvelle tranche d'IR pour les revenus supérieurs à 150.000 euros annuels par part fiscale, qui se cumule avec la surtaxe.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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