Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/10/16

Labels ISR semi-publics.-

Les deux labels de Novethic pour les fonds d'investissement socialement responsables seront abandonnés l'an prochain au bénéfice de deux nouveaux labels soutenus par les pouvoirs publics, qui dépendront de deux ministères et de trois certificateurs : "ISR" et "TEEC" (transition énergétique et écologique pour le climat). La présidence du label ISR est confiée à Nicole Notat, patronne de Vigeo.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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