Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/09/16

L'accord TTIP ne sera pas conclu cette année.-

La commissaire européenne Cecilia Malmström a reconnu que les négociations transatlantiques ne pourront pas être conclues avant la fin de l'année. Par contre, les négociations se poursuivent et l'accord avec le Canada a été approuvé.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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