Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/05/16

L'Allemagne va encadrer l'intérim.-

Le gouvernement de coalition allemand vient de trouver un accord sur l'encadrement de l'intérim, qui représente un million de travailleurs outre-Rhin. Un projet de loi sera présenté à l'été. Il devrait notamment prévoir qu'un intérimaire a le droit au même salaire qu'un titulaire au-delà de 9 mois de mission. Au bout de 18 mois ininterrompus, il devra être embauché ; à défaut, il ne pourra rester intérimaire que 18 mois supplémentaires.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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