Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/09/16

Le casse-tête de la mesure de la charge de travail des cadres.-

La loi du 8 août relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, avant le 1er octobre, une concertation interprofessionnelle sur "l'évaluation de la charge de travail des salariés en forfait-jours", qui doit être "raisonnable" et suivie régulièrement. D'ici le 1er décembre, le gouvernement aura remis un rapport au Parlement "sur l'adaptation juridique des notions de lieu, de charge et de temps de travail liée à l'utilisation des outils numériques".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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