Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Le Cice ancré dans le paysage.-

Le Crédit d'impôt compétitivité emploi devrait finalement coûter 17,3 milliards d'euros aux finances publiques cette année, soit 900 millions d'euros de plus que prévu. A fin août, et au titre des salaires 2014, les entreprises bénéficiaires ont déjà engrangé 14,4 milliards de ristourne fiscale, pour 8,1 milliards effectivement déjà versés. Sur les 7 premiers mois de l'année, les recettes d'IS ont reculé de -37% annuels. L'an dernier pour sa première année de mise en place, le Cice avait coûté 10,2 milliards d'euros à l'Etat.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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