Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/09/15

Le Cice mieux connu.-

Trois ans après son entrée en vigueur, le Crédit d'impôt compétitivité emploi vient d'être l'objet d'un second rapport d'étape de France Stratégie. Si 54% des entreprises du secteur des services et 35% de celles de l'industrie déclarent que le Cice leur permettra d'accroître leurs effectifs d'ici fin 2015, les indicateurs montrent plutôt pour l'heure une augmentation de la masse salariale mais sans embauches, avec un taux de marge des entreprises non financières tombé de 29,7% en 2013 à 29,4% en 2014. Mieux connu, le dispositif concentre à ce jour 11,2 milliards d'euros de créance de l'Etat aux entreprises au titre des salaires 2013 et 18,2 milliards au titre de 2014. Le Cice s'appliquant aux salaires jusqu'à 2,5 SMIC, il bénéficie d'abord à l'hôtellerie-restauration, les services administratifs et la construction, dont plus de 75% de la masse salariale est éligible. Au contraire de la chimie, de la pharmacie ou de la finance, qui affichent moins de 40% de masse salariale éligible.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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