Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/11/16

Le "crowd" plus accessible aux particuliers.-

Un décret publié fin octobre assouplit la possibilité pour les particuliers d'investir dans des TPE et PME via du crowdfunding (dons), crowdlending (prêts) ou crowd equity (prises de participation).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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