Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/15

Le Medef veut plus d'allègements.-

Après 41 milliards d'allègements de charges et d'impôts sur 2014-2017, le Medef demande 50 milliards d'euros supplémentaires, à travers la suppression de la CVAE, une baisse de l'IS et un plafonnement des impôts locaux des entreprises, mais aussi via la suppression de l'ISF et la mise en place d'une "flat tax" de 25% sur les plus-values mobilières, dividendes et intérêts.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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