Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/09/15

Le plein de repentis fiscaux.-

Ouvert à l'été 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives, adressé aux évadés fiscaux se repentant, réceptionne près de 130 offres par semaine. Alors que 45.000 contribuables se sont manifestés depuis son lancement, seuls 6.500 dossiers voient leur traitement à ce jour totalement terminé. Sept pôles régionaux ont été créés depuis le 1er juin, pour accélérer le traitement des dossiers en prenant en charge ceux portant sur des avoirs inférieurs à 600.000 euros (pour un montant moyen par dossier à 800.000 euros).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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