Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/09/16

Le règlement-livraison de titres s'harmonise.-

Le dispositif Target2Securities (T2S), de règlement-livraison normalisé européen, a accueilli le 12 septembre les trois pays du Bénélux et la France. Il comprend déjà l'Italie, Malte, la Roumanie, le Portugal. L'Allemagne et plusieurs pays d'Europe centrale rejoindront le dispositif le 6 février, l'Espagne, les états baltes et la Finlande en 2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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