Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/06/16

Le TiSA plus secret encore que le TTIP.-

En discussion entre une cinquantaine de pays et plus secrètes encore que celles sur le TTIP (accord transatlantique) les négociations sur le TiSA (Trade in Services agreement) pourraient faire l'objet d'un accord d'ici la fin de l'année. Le marché mondial des services est de 44.000 milliards de dollars; les services (qui vont des transports aux services financiers en passant par la santé, l'éducation, les télecoms la gestion de l'eau, etc.) représentent les trois quarts du PIB des pays développés. A ce jour les exportations de services sont bien moins élevées que celles de marchandises.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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