Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/06/16

Le TTIP achoppe notamment sur les AOP.-

Alors que les négociations sur le TTIP sont dans l'impasse, le secrétaire d'Etat français au commerce extérieur était en Californie récemment pour réclamer aux Etats-Unis de respecter les appellations françaises et européennes d'origine contrôlée. Aux Etats-Unis, le concept d'appellation d'origine passe par un dépôt de marque, est décorrélé de toute notion de terroir, doit se renouveler tous les 10 ans. Ce qui représenterait 2,3 milliards de dollars annuels de manque-à-gagner pour les producteurs européens sur le marché US selon une estimation du ministère français.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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