Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/09/15

L'épargne salariale peut encore mieux faire.-

Le Fondact, l'association patronale dédiée à l'épargne salariale salue le volet de la loi Macron qui harmonise la participation et l'intéressement et incite les branches à nouer des accords d'épargne salariale. Il est satisfait également de la nouvelle philosophie incitant, via la fiscalité notamment, à conserver l'épargne salariale plutôt qu'à la débloquer. Mais il prône désormais la mise en place d'une solution convenant réellement aux TPE et aux petites PME. Et milite contre le forfait social, passé de 8 à 20% en 2012 et maintenu par la loi Macron (qui l'a ramené à 8% pour les premiers accords passés dans les entités de moins de 50 salariés).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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