Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/07/16

Les 35 heures créent une nouvelle polémique.-

Un rapport de l'IGAS non publié et non transmis au gouvernement, mais qui a fait l'objet de fuites, crée la polémique. Il conclut à de possibles effets positifs des 35 heures « sous certaines conditions ». Le directeur de l'IGAS est sous pression pour n'avoir pas jugé utile de faire suivre ce rapport de deux inspecteurs dont il dénonce d'ailleurs les erreurs et les insuffisances. Une seconde polémique se développe sur le rôle de la commission « ad hoc » créée il y a quelques semaines et censée donner un avis sur les suites à donner aux rapports.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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