Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/09/16

Les assujettis ISF donnent plus.-

L'an dernier, 12% des contribuables assujettis à l'ISF ont versé un don déductible de leur impôt, soit 43.300 personnes, selon une étude de l'association Recherches et Solidarités. Le montant des dons à des fondations a progressé de +80% en 6 ans, atteignant 220 millions d'euros l'an dernier, pour un don moyen de 5.060 euros (+67% en 6 ans).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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