Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/01/16

Les groupes paient des impÃŽts.-

Souvent accusés de ne pas payer d'impÎts, les 91 grands groupes français membres de l'Afep ont versé l'an dernier prÚs de 17% des prélÚvements obligatoires perçus en France en moyenne : 22% des prélÚvements sur les facteurs de production, 17% de ceux sur le facteur social et 14% de ceux sur les bénéfices.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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