Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/11/16

Les IRT visent plus de PME.-

Créés en 2012, les huit instituts de recherche technologique (IRT) de France et leurs 58 plateformes d'équipements, dédiés à la recherche public/privé, attirent les groupes et déjà 200 PME. Ils emploient 1.500 personnes et sont auteurs de 150 brevets, 100 transferts de technologie et 700 publications. Le commissariat général à l'investissement y a affecté un milliard d'euros d'ici 2020 et souhaite les voir financièrement autonomes à l'horizon 2030. Les IRT déploient une stratégie de conquête des PME, qui nécessitera sans doute de rassurer ces dernières sur la propriété intellectuelle finale des innovations issues de travaux collaboratifs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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