Les syndicats attaquent les ordonnances Travail

La CFDT a annoncé le 13 novembre le dépôt d’un recours en Conseil d’Etat contre l’article 8 de l’ordonnance ‘Travail’ relative au renforcement de la négociation collective, qui définit les ‘modalités de ratification des accords’ dans les entreprises de moins de 11 salariés, et de moins de 21 salariés en cas d’absence d’élu du personnel. Le syndicat conteste la possibilité offerte à l’employeur de soumettre un projet d’accord à un référendum des salariés, qui doit alors recueillir les deux tiers des voix pour être avalisé. Le recours risque de ne pas être examiné avant l’adoption définitive du texte au Parlement, prévue en décembre. La CGT a quant à elle attaqué devant le Conseil d’Etat et en référé l’ordonnance relative à la négociation collective. FO compte pour sa part attendre la ratification des ordonnances pour les attaquer.