Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/12/15

L'Etat d'urgence inquiète les ONG et les syndicats.-

Alors que le Conseil Constitutionnel a validé notamment les assignations à résidence, syndicats et ONG opposés à l'Etat d'urgence se mobilisent contre les excès qu'ils jugent liberticides et visant des personnes sans aucun lien avec le terrorisme.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top