Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/09/16

L'Etat va ponctionner les fonds de la formation.-

Le gouvernement envisage de ponctionner une partie de la trésorerie des organismes qui collectent les fonds de formation pour financer le plan de 500.000 formations de chômeurs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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