Retour Lettres d'information | Publié le 02/04/20

LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE - AVRIL 2020

COVID-19 : LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE FISCALE 

Depuis le début de cette crise sanitaire, les informations se succèdent avec des effets d’annonces politiques. Hélas et comme toujours, les retranscriptions juridiques de ces annonces par le législateur ouvrent la porte à de nombreuses zones d’ombres quant à leurs modalités d’interprétation et d’application par les contribuables.

Ainsi et plus que jamais, la vérité d’un jour n’est manifestement pas celle de la veille ni très certainement celle du lendemain. Nous vous présentons ainsi avec beaucoup de précautions notre compréhension de certains dispositifs, avec un focus particulier sur l’aide de 1500€ aux entreprises dont le décret n° 2020-371 est paru ce 31 mars 2020 au Journal Officiel. La lecture du décret nous laisse penser que cette aide sera plus restrictive que nous l’avions imaginé. Quant à l’aide complémentaire de 2000€ financée par les régions, autant dire tout de suite qu’en l’état, les prétendants seront peu nombreux ou alors au prix de la constitution d’un dossier chronophage.

Gageons néanmoins que la mousse retombera, et que des précisions d’ouverture et de simplification de ce dispositif soient apportées très prochainement.

DECOUVREZ LES GRANDS SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE : 

 

Le Pôle Fiscal.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top