Retour Lettres d'information | Publié le 22/07/20

LETTRE D’ACTUALITÉ FISCALE - JUILLET 2020

LE POINT SUR L’ACTUALITE FISCALE AVANT LES VACANCES ET UNE RENTREE QUI S’ANNONCE CHARGEE

L’actualité fiscale du mois de juillet est toujours marquée par des précisions relatives à l’application et aux bénéfices des mesures d’urgences liées à la crise sanitaire, en particulier s’agissant des délais déclaratifs applicables.

Des mesures d’aides renforcées ont été annoncées pour les entreprises et les secteurs les plus en difficulté.

Enfin, et malgré l’actualité chargée, les dirigeants de société doivent bien vérifier s’ils ne sont pas éligibles au dispositif de CIMR complémentaire dans la continuité des revenus imposés au titre de l’année blanche. En effet, l’octroi de ce CIMR complémentaire ne sera pas accordé automatiquement et devra se faire obligatoirement par voie de réclamation contentieuse à réception de l’avis d’imposition des revenus 2019. Soyons donc vigilants à la rentrée, il se pourrait qu’il y ait une bonne nouvelle pour certains…

DECOUVREZ LES GRANDS SUJETS TRAITES DANS CETTE LETTRE : 

 

Le Pôle Fiscal.

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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