Retour Publications d'expert | Publié le 13/03/14

L'expert-comptable aux côtés des comités d'entreprise

Depuis la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'expert-comptable s'est vu confier des missions élargies auprès des comités d'entreprise. Alain Bret, président de Walter France, explique tout l'intérêt pour les comités d'entreprise de jouer pleinement leur rôle économique au sein des entreprises.

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Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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