Libéralisation du cabotage au Danemark

Dans un dossier opposant le Danemark à Bruxelles, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE a plaidé le 24 novembre en faveur de Copenhague qui a introduit dans son droit, sur le cabotage routier de marchandises, une restriction de type ‘chargements ou déchargements seulement’. Non prévue par le corpus communautaire, cette limitation intervient dans le contexte d’une vaste réforme du transport routier proposée par la Commission fin mai, qui propose notamment de ramener de 7 à 5 jours la durée maximal du cabotage, mais en déplafonnant le nombre d’opérations autorisées et en l’élargissant aux pays limitrophes.