Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/03/16

Liste des chauffeurs VTC opérant sur le web.-

Une mise en demeure gouvernementale transmise fin janvier aux plateformes opérant des VTC en France visait à permettre de contrôler les chauffeurs utilisateurs desdites plateformes et notamment les chauffeurs sous statut Loti (transport collectif, agrément plus facile à obtenir) n'ayant pas le droit d'opérer en VTC. Mais sa formulation ne demandait aux sites que la liste des chauffeurs sous statut VTC, les opérateurs de plateformes ont donc conservé par devers eux les données sur leurs chauffeurs sous statut Loti.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top