Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/12/16

Localisation de la compensation en euros.-

Dans un contexte de Brexit et alors que près de 80% des transactions sur dérivés en euros sont compensés à Londres, la Commission européenne compte profiter de la révision en cours de la directive "Emir" sur les infrastructures de marché pour donner à la BCE le pouvoir de réguler les chambres de compensation pour toutes les transactions libellées en euros. Aujourd'hui, c'est le régulateur national du lieu d'implantation de la chambre qui exerce cette autorité.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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