Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/03/16

Loi El-Khomri massivement rejetée en l'état.-

A peine 18% des Français soutiennent la réforme du Code du Travail dans l'état actuel du projet de loi, selon le baromètre Elabe pour Les Echos, Radio Classique et Institut Montaigne, 48% estiment que le texte doit être amendé et 33% qu'il doit être retiré totalement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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