Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/09/15

Loi Numérique en wiki.-

Se voulant résolument "tourné vers les citoyens" et comportant peu de mesures portant sur les entreprises (opérateurs publics et télécom exceptés), le projet de loi pour une République Numérique d'Axelle Lemaire, publié le 26 septembre sur un site web dédié, sera ouvert à chaque internaute, qui pourra le commenter, l'annoter ou apporter des modifications. Organisé en trois volets -ouverture des données, publiques notamment, protection des informations personnelles et accès au Numérique pour tous-, la loi sera complétée par une loi de modernisation de l'économie face au numérique, dite "Macron 2".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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